Contrat d'Agent Démarcheur

Territoire de quartier, rémunération et obligations des parties

Entre les soussignés

[Nom du Franchisé], Franchisé Communal WARAP de la commune de [Nom de la commune], ci-après dénommé « le Franchisé »,

et

[Nom complet du démarcheur], né(e) le [date], domicilié(e) à [adresse], titulaire de la CNI n° [numéro], ci-après dénommé(e) « le Démarcheur ».

Article 1 — Objet

Le présent contrat confère au Démarcheur le statut d'Agent Démarcheur WARAP sur le quartier ou village de [nom du quartier], pour une durée indéterminée.

Article 2 — Territoire

Le Démarcheur couvre le quartier ou village désigné à l'article 1, soit un ordre de grandeur de 180 ménages. Ce territoire lui est réservé pendant la durée du contrat.

Article 3 — Rôles et missions

Le Démarcheur assure quatre rôles :

1. Capteur d'information — identifier les besoins et opportunités de son quartier, inscrire les prestataires et les utilisateurs sur WARAP.
2. Agent immobilier — publier les annonces de location ou de vente pour le compte des propriétaires, et assurer les mises en relation.
3. Éducateur numérique — former les habitants de son quartier à l'usage de WARAP, à raison de 1 session par mois au minimum.
4. Ambassadeur — encourager le bouche-à-oreille et le programme de parrainage.

Article 4 — Statut et autonomie

Le Démarcheur est un travailleur indépendant. Il organise librement ses tournées et ses horaires. Il n'est le salarié ni du Franchisé ni de WARAP Services, et le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination.

Article 5 — Rémunération

Le Démarcheur perçoit :

La part du Démarcheur se calcule sur la commission perçue par WARAP, et non sur le montant de la vente. Sur une vente de 50 000 FCFA, la commission WARAP est de 5 000 FCFA et la part du Démarcheur d’au moins 2 250 FCFA.

Cette part est un minimum. Lorsqu’aucun superviseur ou aucune franchise n’est rattaché à la vente, la moitié de la part qui leur serait revenue s’ajoute à celle du Démarcheur, l’autre moitié revenant à WARAP. La part du Démarcheur peut ainsi atteindre 55 % de la commission WARAP. Dans tous les cas, la part du Démarcheur est supérieure à celle que WARAP conserve.

Les commissions sont versées par Mobile Money dans un délai de 7 jours suivant la transaction.

Article 6 — Récompenses de performance

Les récompenses mensuelles peuvent se cumuler jusqu'à 12 500 FCFA par mois. Le titre de meilleur démarcheur s'accompagne du badge « Top Démarcheur » sur le profil.

Article 7 — Obligations du Démarcheur

1. Respecter la charte d'intégrité WARAP.
2. Ne jamais promettre de revenus garantis ni de résultats spécifiques à un prospect.
3. Vérifier l'exactitude des informations collectées — photos, descriptions, prix.
4. Ne pas harceler les personnes qui refusent de s'inscrire.
5. Fournir un rapport hebdomadaire d'activité au Franchisé.
6. Porter son badge WARAP lors des tournées.

Article 8 — Contrôle qualité

Si un prestataire inscrit par le Démarcheur est suspendu pour informations fausses ou trompeuses dans les 30 jours suivant son inscription, le Démarcheur perd la commission correspondante.

Article 9 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 7 jours.

Le Franchisé peut résilier sans préavis si le Démarcheur :

1. ne génère aucune inscription pendant 30 jours consécutifs ;
2. ne respecte pas la charte WARAP ;
3. fournit des informations fausses ou trompeuses.

Article 10 — Confidentialité

Le Démarcheur s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles il a accès dans l'exercice de ses missions — données des utilisateurs, stratégies commerciales, tarifs négociés.

En particulier, le Démarcheur ne communique jamais l'adresse du domicile d'un élève suivi en répétition à un tiers, y compris à l'enseignant, avant confirmation du règlement de la séance.

Article 11 — Éditeur

Mon Concierge, enseigne WARAP Services — Établissement, RCCM RC/EBW/2021/A/136, NIU PO684416378465F, siège Ambam / Meyo-Elie.

Fait à __________, le __/__/____, en deux exemplaires originaux.